Nos conditions de ventes

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://operadenuit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : "La nuit tous les opéras sont gris"

                      Association loi 1901

                      hameau Le Parol 84600 Valréas France

Créateur : "La nuit tous les opéras sont gris"

Responsable publication : "La nuit tous les opéras sont gris"

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : "La nuit tous les opéras sont gris" postemaster@operadenuit.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Règle n°1

"La nuit tous les opéras sont gris" propose à la vente des oeuvres musicales sur support physique uniquement. Ses oeuvres sont l'entière propriété intellectuelle de "La nuit tous les opéras sont gris".

Règle n°2

Tout achat implique l'acceptation complète des points indiqués dans les mentions légales du site.

Règle n°3

Droit de rétraction: Le consommateur dispose de 7 jours pour se rétracter. Aucune justification ne doit être imposée. Aucune pénalité ne pourra être demandé par le commerçant hors les frais de transport de retour des produits. Ce délai est un minimum obligatoire.

Exceptions à la règle 3

Certains cas ne sont pas concerné par ce délai.

  • Les services déjà commencé par le professionnel avec l'accord de l'acheteur avant la fin du délai de rétractation.
  • Les produits dépendants des taux du marché financier.
  • Les commandes liés à une personnalisation ou une création spécifiques commandées. Par exemple le tirage photo.
  • Les produits périssables ou pouvant être détérioré facilement.
  • Les produits numérique comme les DVD, logiciels, CD ouvert.

  • Les journaux, magazines ou périodiques.
  • Les services de paris ou de loteries légales.
  • Les biens de fourniture de consommation courante chez le particulier ou sur le lieu d'une entreprise par un vendeur faisant une tournée fréquente et régulière.
  • Les prestations datées précisément ou sur une période. Exemple une location de vacances, des billets de train, d'avion, de spectacle.

Règle n°4

La monnaie affichée et utilisée par le site est l'euro. Les utilisateurs hors zone euro se soumettront aux conditions de change de leurs établissement bancaires.

Règle n°5

Il n'est pas obligatoire que l'utilisateur-consomateur cré un compte afin d'effectuer ses achats, seul un formulaire simple lui sera alors proposé.

Règle n°6

L'acheminement des produits est confié à LA POSTE en lettre simple et s'effectuera au risque et péril du client. Pour tout problème de réception veuillez nous contacter: postmaster@operadenuit.com en communicant vos références d'achat. Aucune expédition ne sera effectuée avant le plein règlement de notre facture. Les délais de livraisons sont variables selon la destination.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://operadenuit.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.